CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Néa Grasse, à destination des clients particuliers (consommateurs au sens de la loi française). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Néa Grasse
Héloïse Corbucci
107 vieux chemin de st Anne
Email : heloise.corbucci@nea-grasse.fr
SIRET : 95236862900012
France
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums liquides dit eaux légères et parfums solides, pour hommes et femmes, en flacons et sticks. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précis sur sa fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles mais représentent les produits de manière fidèle.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total est indiqué avant validation de la commande. Néa Grasse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui
affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client peut passer commande via le Site. Une commande est considérée comme ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée. Néa Grasse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité d’un produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via un module sécurisé)
- PayPal
Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés. Néa Grasse ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Expédition en France métropolitaine :
Les délais de livraison moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. Pour les livraisons en Union Européenne, les délais moyens sont généralement de 5 à 7 jours ouvrés. Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujets à des variations selon les conditions du transporteur, ainsi que des événements exceptionnels tels que Des grèves ou des périodes de forte affluence. Néa Grasse décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
La responsabilité des marchandises est transférée au transporteur dès la prise en charge du colis, ce qui signifie que tout dommage ou perte survenant après ce moment incombe au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
En raison de la nature des produits (parfums et cosmétiques), aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens (...) qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé." Ainsi, toute commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.
Article 9 – Responsabilité
Néa Grasse ne saurait être tenue responsable :
- Des retards ou problèmes liés au transporteur (Mondial Relay)
- D’une mauvaise utilisation des produits par le client
- D’un usage non conforme aux précautions indiquées
Article 10 – Garanties légales
Conformément à la législation française, tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter heloise.corbucci@nea-grasse.fr dans un délai raisonnable.
Article 11 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : heloise.corbucci@nea-grasse.fr
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.